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IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT ET DE COMPRENDRE CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE. EN ACCEPTANT LES PRESENTES, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS CI-APRES. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS NE VOULEZ PAS LES RESPECTER, VOUS NE DEVREZ PAS LES ACCEPTER ET NE POURREZ PAS, EN CONSEQUENCE, BENEFICIER DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE SUR LE SITE.

Comprendre vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur de la plateforme.

1.Adhésion aux conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales (CGU) ont pour objet de définir les modalités et les conditions de mise à disposition des services de la plateforme de Sourcing en ligne.

Tout accès et/ou Utilisation de la plateforme suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.

Elles constituent donc un contrat entre IntilaQ et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

2. Mentions légales:

La propriété intellectuelle de la plateforme appartient à IntilaQ La propriété intellectuelle des données contenues dans la plateforme appartiennent à IntilaQ La plateforme est hébérgée sur un serveur HLI La plateforme a été éditée par HLi Consulting Groupe

3. Définitions Le propriétaire du contenu de la plateforme :

Entité possédant l’ensemble des données concernant les porteurs de projets ayant utilisé la plateforme ainsi que la totalité des échanges au travers de la plateforme(courriel ; notification, etc.). Le propriétaire de la plateforme :: Entité possédant le logiciel développé.

Administrateur : personne désigné pour gérer la base de données Contenu Utilisateur: les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques de la plateforme.

Données à caractère personnel : toutes les informations quelles que soient leurs origines ou leurs formes permettant directement ou indirectement d’identifier une personne physique.

Donnés publiques : Données ne revêtant pas un caractère personnel, à savoir Toutes les informations liées à la vie publique ou considérées comme telles par la loi ne constituent pas des données à caractère personnel Identifiant: les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur la plateforme de Sourcing en ligne pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Traitement des données à caractère personnel : les opérations de collecte, enregistrement, conservation, organisation, modification, exploitation, utilisation, expédition, distribution, diffusion, transmission, destruction ou consultation des données, ainsi que toutes les opérations relatives à l’exploitation de bases de données, des index, des répertoires, des fichiers ou l’interconnexion.

Utilisateur: Désigne toute personne qui utilise la plateforme de Sourcing en ligne ou l'un des services proposés sur cette plateforme.

Les cookies : Un cookie est un fichier texte stocké sur votre ordinateur. Les cookies contiennent des éléments d'informations nous permettant d'utiliser notre site.

Ils ne peuvent exécuter aucun code et ne contiennent aucun virus.

Nous sommes les seuls à pouvoir lire nos cookies.

4. Utilisation de la plateforme

La plateforme de Sourcing en ligne est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le propriétaire se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Le propriétaire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Le propriétaire se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Toutefois, au moment de l’interruption, de suspension ou de modification de l’accès à la plateforme, Le propriétaire est tenu d’en informer l’utilisateur.

5. .La présentation du site

Les divers sites mis en place au bénéfice du programme IntilaQ proposent également des outils tels que des communautés en ligne et des solutions de communication conçues pour favoriser l'utilisation des réseaux professionnels et personnels entre les utilisateurs de ces sites.

Ces derniers permettent également aux Utilisateurs de créer des profils personnels pouvant inclure des informations les concernant et de rendre ces profils, ou certaines de leurs sections, publics.

Par ailleurs, sous condition de l'obtention du consentement du l’utilisateur, IntilaQ peut être amené à collecter certaines informations concernant l’utilisateur sur d'autres sites Web publics et à utiliser ces informations pour alimenter la création de votre Profil.

Le propriétaire se réserve le droit de proposer des services provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de IntilaQ ou de tiers.

Vous êtes invités à vous référer à la Notice Protection des données de IntilaQ pour de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles.

6. La protection du code de fonctionnement/utilisation du site

Tout code créé par HLI pour générer ou afficher des contenus sur la plateforme de Sourcing en ligne ainsi que les pages dont sont faits les sites de IntilaQ, sont également protégés par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes.

Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation a pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de IntilaQ, dénigrer ou discréditer IntilaQ ou l’un de ses partenaires de licence ou encore porterait atteinte à la propriété intellectuelle de IntilaQ ou l’un de ses partenaires.

L’interdiction ci-avant est valable quelques soient le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau.

Tout code créé par HLI pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est également protégé par les droits d'auteurs.

. Il est interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.

7. Responsabilités de l’Utilisateur

L’utilisation de la plateforme est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir de la plateforme.

En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite de la plateforme, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés à des tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Le propriétaire dans le cas de poursuites diligentées du fait des informations qu'il a mis sur le site par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la plateforme.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en Tunisie

8. Interdictions relatives à l’utilisation du site :

Il est interdit de: (a) Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de IntilaQ , en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de IntilaQ; (b) Effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de IntilaQ ; (c) Utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur la plateforme de Sourcing en ligne IntilaQ, les navigateurs web tiers généralement disponibles de tiers ou autres outils autorisés par IntilaQ ; (d) Utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ; (e) Publier ou soumettre sur les sites une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartenant à un tiers ; (f) Contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d'en-tête de mail ou de publication sur un forum ; (g) Effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web de IntilaQ ; (h) Agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur les sites IntilaQ, , sauf le Contenu dûment autorisé par les présentes Conditions ; (i) Référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis les sites de IntilaQ, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ; (j) Tenter d'interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d'une surcharge, de "flooding", "spamming", "mailbombing" ou "crashing" ; Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales.

IntilaQ recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités (k) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ; (l) Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions.

Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées ; (m) utiliser les Services IntilaQ à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou d'offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ; ou (n) mettre en ligne des données autres que des données réelles et qui aurai pour but de promouvoir des produits ou services.

9. Interdictions relatives à protocole de création d’un compte, d’authentification d’un profil et de soumission d’un projet

Il est interdit de : (a) créer un profil dont les informations personnelles n’appartiennent pas à l’utilisateur (b) partager, avec un tiers, toute identification de connexion aux sites IntilaQ, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant (c) publier un CV, la copie d’une pièce d’identité ou tout autre document légal n'appartenant pas à l'utilisateur ou de soumettre un projet au nom d’une autre personne ; (d) obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ; (e) publier ou soumettre sur les sites IntilaQ une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartient à un tiers ;

10. La propriété du compte

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte.

Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par l'Administrateur par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres et informations relatives au projet pourront être supprimées de la base de données de IntilaQ et enlevées du domaine public des sites de IntilaQ.

Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression.

Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.

L'Administrateur se réserve le droit de supprimer votre compte Client et toutes vos Données après une période significative d’inactivité.

11. Contenu des soumissions des adhérents

Lorsque vous vous inscrivez sur la plateforme de Sourcing en ligne, il vous sera demandé de fournir à IntilaQ toutes les informations obligatoires relatives au projet .

Toutes informations personnelles que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu'individu.

Les profils nécessitent de remplir des champs standard.

Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout contenu mis en ligne sur les sites IntilaQ.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant la plateforme de Sourcing en ligne (textes, graphismes, images, sons, plans, noms, marques, logos, bases de données, ect.) relèvent des législations tunisiennes et internationales sur le droit d’auteur et de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de IntilaQ.

Les droits d’utilisation concédés par le propriétaire sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction de tout support et à l’utilisation de ces documents pour usage privé et personnel.

Toute autre utilisation est interdite.

A défaut, l’Utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou pénale et s’expose à des sanctions.

L’utilisateur s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages, les textes et les photos de la plateforme.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via la plateforme, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule.

Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes des tiers quels qu'ils soient.

A ce titre, il garantit IntilaQ contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du propriétaire.

Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du propriétaire, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

13. Types de contenus prohibés

Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur les Sites ou Applications.

Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus: (a) Offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne; (b) Incitant ou prônant le harcèlement de tout groupe ou individu; (c) S’apparentant à du «junk mail», «chaînes de lettres», de publipostage non sollicité, «spamming» ou «phishing» ; (d) Encourageant ou soutenant des informations fausses, trompeuses, des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux; € Encourageant ou endossant la copie illégale ou non autorisé’ d'œuvres protégées de tiers (telles que musique, programmes informatiques, vidéos ou autre médias) en fournissant ou mettant à disposition ces œuvres ou des liens vers eux ou en fournissant des solutions de contournement des protections de ces œuvres ou des liens vers de telles solutions ; (f) Contenant des restrictions d’accès par mot de passe ou des pages ou images cachées ; (g) Présentant, ou incluant des liens vers, du contenu de toute nature à caractère pornographique, indécent, sexuellement explicite, violente ou, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs ; (h) Présentant, ou incluant des liens vers, des sites tiers exploitant des mineurs, ou leurs images, quelles qu’elles soient ; (i) Fournissant des instructions sur des activités illégales ou illicites, que ce soit en vertu des lois et règlements ou en vertu des présentes, en ce compris notamment la fabrication o’ l'achat d'armes, la violation de la vie privée, la fourniture ou la création de virus informatiques ou le piratage informatique ; (j) Sollicitant la transmission des mots de passe et/ou informations personnelles des autres utilisateurs.

14. Informations à propos des cookies Types de cookies utilisés :

Sécurité : Les cookies permettent de sécuriser l'accès au compte de l’utilisateur.

Préférence : Les cookies sont utilisés pour stocker les préférences en matière de langue d'affichage et de résultats de recherches liées à ses besoins informationnels en termes d’entreprenariat.

Analyse : …...effectue le suivi des tendances en matière de trafic sur la plateforme pour pouvoir identifier les contenus de site couramment demandés et les éventuels problèmes.

Bloquer et supprimer des cookies L’utilisateur peut supprimer ou bloquer des cookies .

L'utilisation de cookies est destinée à permettre la personnalisation de l’interactivité de l’utilisateur avec la plateforme et d'améliorer son expérience en ligne.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies; mais cela risque de limiter son utilisation de la plateforme.

15. Les limites de la responsabilité du propriétaire

Les informations diffusées sur la plateforme de Sourcing en ligne proviennent de sources réputées fiables.

Toutefois, le propriétaire ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.

En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du propriétaire, à quelque titre que ce soit.

L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur la plateforme de Sourcing en ligne.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser le propriétaire toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait de la plateforme.

L'accès à certaines sections de la plateforme nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe.

Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel.

L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'Utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Le propriétaire s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.

Le propriétaire ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information personnelle ou liée au projet, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via la plateforme.

Le propriétaire ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service.

Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage de la plateforme quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en Tunisie.

La responsabilité du propriétaire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Si la responsabilité de IntilaQ devrait toutefois être engagée, sa responsabilité au titre des dommages subis du fait de l’utilisation des sites de IntilaQ ou de leur contenu sera sous réserve d’une loi contraire limitée à 200 dinars que sa responsabilité soit contractuelle ,délictuelle ou autre .

Le propriétaire ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Le propriétaire n’est pas tenu responsable : En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.

En cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site (et/ou aux Sites internet lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.

En cas de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

Le propriétaire n’est pas à l’origine de la création des contenus mis en ligne tels que textes, images, photos, vidéos, extraits sonores…par les Utilisateurs du Site.

Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des échanges intervenus entre les Utilisateurs sur le Site.

Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.

Le propriétaire ne peut assurer aucune garantie, expresse ou tacite, concernant les informations contenues dans la plateforme.

Par conséquent, Le propriétaire ne peut être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions des informations contenues dans la plateforme.

Force majeure : Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales d’utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux tunisien y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de des installations électrique ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.

Sous réserve des lois d’ordre public contraires, INTILAQ n’est aucunement responsable des -dysfonctionnements de la plateforme, de ses services, d’éventuels virus ou autre mécanisme dommageable.

INTILAQ ne saurait être tenue pour responsable des coûts liés à d’éventuels remplacements d’équipement, mesures de remise en état, restauration de données ou autre événements liés à l’utilisation de la plateforme ou de son contenu.

La plateforme et son contenu sont fournis sans aucune garantie d’aucune sorte que ce soit au titre des possibilités de commercialisation, la pertinence par rapport à un but recherché ou encore des éventuelles restrictions d’utilisation.

INTILAQ ne donne aucune garantie concernant l’exactitude, la fiabilité, l’état de complétude ou d’actualité de contenus, services, textes; graphiques et liens.

Sous réserves des dispositions des lois d’ordre public contraires, INTILAQ, ses fournisseurs et tout tiers mentionné sur la plateforme ne sauraient en aucun cas voir leur responsabilité engagée pour tout dommage quel que soit ( en ce compris notamment les dommage incidents consécutifs pertes d’une chance, perte de profit ou de données ou encore interruption de business) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser tout ou partie de la plateforme et son contenus que l’on se base sur une réclamation sur une garantie, un contrat, une manipulation non autorisée ou une autre raison légale et que INTILAQ soit ou non informé de tels dommages .

Les sites de INTILAQ comprennent des liens vers des sites tiers.

Ces liens ne sont fournis que pour vous aider et INTILAQ n’en cautionne pas les contenus et ne saurait être associée d’une quelconque manière à ces sites.

INTILAQ ne saurait être tenue pour responsable desdits sites et ne garantit dès lors ni leur contenu, ni leur fiabilité.

Si vous accédez à ces sites tiers, vous le faites à vos risques et périls.

16. Réclamation

Pour toute réclamation ,merci de contacter ( adresse ) …. ou par courrier à : donner adresse

17. Droit applicable et juridiction compétente

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation feront l’objet d’une tentative de règlement amiable, que les parties s’engagent à y parvenir.

A défaut d’y parvenir dans un délai d’un mois, les Tribunaux de Tunis seront seuls compétents.